Introduction : Les présentes mentions légales sont destinées à informer les utilisateurs du site web de DocFormed sur les conditions d’utilisation du site, ainsi que sur les informations légales concernant l’entreprise.

Identification de l’Éditeur du Site :

• Nom de l’entreprise : DocFormed
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : DOCFORMED, 5 RUE DE CHAILLOT 75116 PARIS
• Numéro d’immatriculation : 94864904100019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR18948649041
  
• Adresse e-mail : contact@docformed.com
  

Directeur de la Publication :

• Benjamin Bueno
• Fonction : Webmaster TexTone
• 
  

Propriété Intellectuelle : Le contenu du site de DocFormed, incluant les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc., est la propriété exclusive de DocFormed, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de DocFormed. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données Personnelles : Pour les informations concernant la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Limitation de Responsabilité : DocFormed ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de DocFormed. De plus, DocFormed décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Droit Applicable et Attribution de Juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site de DocFormed est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à Jour des Mentions Légales : DocFormed se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.